Le processus

Tous les projets soumis suivront un processus défini qui prévoit l'évaluation par un comité selon les critères décrits ci-dessous.

Ce processus s'inspire du processus d'évaluation du pôle de compétitivité Systematic, avec pour objectif de maximiser la sécurité juridique et fiscale pour les dons.

Critères d'évaluation

Pour qu'un projet puisse bénéficier d'un financement :

  • Améliorations / extensions à court terme
  • Maintenance à long terme

Les critères suivants doivent être remplis :

  • Le logiciel doit être un logiciel libre (FLOSS), dont le code source et la documentation sont disponibles en ligne ;
  • Le logiciel doit être générique, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être spécifique aux besoins d'une seule organisation ;
  • Si le logiciel est basé sur un navigateur, il doit être compatible avec au moins deux navigateurs web indépendants (ex. Firefox et Chrome) ;
  • Si le logiciel est basé sur un serveur, il doit être compatible avec au moins deux systèmes d'exploitation indépendants (ex. GNU/Linux et FreeBSD) ;
  • Si le logiciel est basé sur un smartphone, il doit être compatible avec au moins deux systèmes d'exploitation indépendants (ex. Android et iOS) ;
  • Le logiciel doit être facilement accessible au grand public, ce qui signifie qu'il est installable par un simple clic ou une simple ligne de commande ;
  • Le logiciel doit être facile à utiliser, c'est-à-dire que son code source peut être modifié à distance et que l'on peut y contribuer par le biais du web ;
  • Le projet doit être d'intérêt général (logiciel, documentation, éducation) et ne peut être financé par des subventions de R&D existantes en Europe.

Les critères suivants doivent en outre être remplis pour l'entretien à long terme :

  • Le logiciel doit exister depuis plus de 10 ans ;
  • Il est utilisé par des entreprises ou des institutions et doit être conservé pendant au moins dix ans supplémentaires.

Étapes du processus

Étape 1 : Enregistrer un nouveau projet

Un sommaire du projet doit être envoyé à contact (a) fdl-lef.org.

Dans votre résumé, veuillez décrire brièvement les

  1. la portée du projet,
  2. ses résultats escomptés,
  3. la manière dont vous utilisez le logiciel que vous souhaitez proposer,
  4. les développements techniques que vous voudriez aborder et une
  5. analyse des technologies alternatives, de leur position sur le marché, de leurs forces et de leurs faiblesses.

Veuillez noter que les documents suivants devront être fournis lors des étapes ultérieures du processus d'évaluation :

  • Sommaire/résumé
  • Présentation du projet
  • Spécifications techniques du projet
  • Annexe technique - détails des spécifications, estimation de l'effort de développement

Étape 2 : Validation initiale par le comité

Le comité évaluera toutes les propositions de projet sur la base des critères définis, les initiateurs pouvant fournir des informations supplémentaires si nécessaire. Si le projet doit être entrepris dans un autre pays et une autre juridiction, le comité le transmettra à l'organe juridique respectif de ce pays (s'il existe).

Étape 3 : Détails du projet et briefing

Une fois validés par le comité, les initiateurs devront créer un cahier des charges approfondi en fonction de l'objectif du projet. Il doit inclure les étapes de développement, les détails des caractéristiques ou des fonctionnalités à développer, une répartition des tâches et des résultats spécifiques ainsi que l'effort de développement estimé. Le vote final sera basé sur ces critères afin de garantir que les fonds sont investis en fonction d'objectifs clairement définis et mesurables. Cette phase comprendra également une présentation détaillée qui sera fournie lors du vote.

Étape 4 : Vote final

Une fois que l'audit du projet est terminé et que des informations suffisantes pour un vote sont jugées disponibles, le comité met la proposition de projet au vote. Le vote sera organisé parmi les membres éligibles du FDL. Ceux-ci sont constitués du conseil d'administration et des membres officiels. Le vote aura lieu à bulletin secret. Les détails de la procédure de vote se trouvent dans les statuts du FDL.

Une fois qu'un projet a été approuvé, une lettre d'approbation est envoyée aux initiateurs des projets. Le projet sera alors enregistré et mis en file d'attente pour obtenir un financement. Il débutera dans le délai indiqué dans la lettre d'approbation.